Communiqué de Presse – 28 Mars 2017 Union des Eglises de Scientologie de France Scientologie : La Cour de Cassation confirme la condamnation de
Étiquette : cour de cassation
Lettre d’information et de propositions de l’Eglise de Scientologie
Faire progresser l’homme pour faire progresser la société.
Victoire de l’Eglise de Scientologie contre l’UNADFI
Après 21 ans de procédure, la Cour de Cassation confirme par un arrêt du 30 mars la victoire de l’Église de Scientologie contre l’UNADFI