Le 28 juin 2019, le Ministère de la Justice espagnol a accordé le statut d’organisation religieuse au Bureau Européen de l’Église de Scientology pour les Affaires Publiques et les Droits de l’Homme (1).
Cette entité européenne est établie à Madrid, en Espagne, et opère dans divers pays à travers toute l’Europe. Il y a notamment un bureau principal à Bruxelles, ayant entre autres des activités à Berlin, Copenhague, Genève, Londres, Paris, Strasbourg, Rome, Vienne et Varsovie. Il représente des scientologues d’au moins 37 États membres du Conseil de l’Europe.
Les premiers efforts de l’Église de Scientology visant à dialoguer avec les instances intergouvernementales européennes et internationales et à contribuer à la construction des valeurs européennes ont débuté avec la création d’un Bureau européen de l’Église à Bruxelles en 1990. Celui-ci s’occupe depuis lors des affaires publiques et des questions de droits de l’homme en Europe.
Depuis le début, les efforts de l’Église correspondent non seulement aux valeurs inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme, mais également aux valeurs promues et protégées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Ivan Arjona, président de cette nouvelle entité, a déclaré : « l’Europe évolue vers un espace plus démocratique et plus ouvert, où les droits fondamentaux deviennent de plus en plus importants pour tous les citoyens, ce qui contribue à une coopération plus forte et plus positive entre les pays européens. »
(1) https://maper.mjusticia.gob.es/Maper/DetalleEntidadReligiosa.action? NumeroInscripcion = 024742
En vertu de l’article 17 (2) du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (3), l’Union « respecte et ne préjuge pas le statut des églises et des associations ou communautés religieuses dans les États membres au regard du droit national », et reconnaît « leur identité et leur contribution spécifique ». A la lumière de cela l’Union européenne « entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations ».
Parmi les efforts déployés par l’Église de Scientology pour contribuer de manière appropriée à ce dialogue, une équipe et un bureau renouvelés ont fait leur entrée sur le terrain en s’inscrivant le 18 juillet 2017 au Registre de transparence de l’Union Européenne, sous le numéro 872253227782-36(4), dans la section du Registre des « Organisations représentant des églises et des communautés religieuses ».
Le Bureau a depuis participé à différents débats sur des questions pertinentes, en particulier au Parlement européen, où la première accréditation officielle personnelle d’un représentant de l’Église de Scientology a été enregistrée en octobre 2018.
Ce dernier développement, l’enregistrement en tant qu’entité religieuse reconnue du Bureau européen de l’Église de Scientology pour les Affaires Publiques, va contribuer à un dialogue plus utile, plus transparent et plus approprié avec les différentes institutions européennes, répondant aux exigences formelles des Lignes directrices de 2013 pour la mise en œuvre de l’Article 17 du TFUE.
L’entité susmentionnée, reconnue comme organisation religieuse par le Ministère espagnol de la justice, mentionne expressément à l’article 2 de ses statuts le but suivant :
« … soutenir les valeurs européennes de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité/équité, de l’état de droit et des droits de l’homme ».
(2) Article 17 du TFUE -1. L’Union respecte et ne préjuge pas le statut des églises et des associations ou communautés religieuses dans les États membres au regard du droit national. 2. L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles au regard du droit national. 3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12012E/TXT
(3) Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dernière version 2007) est l’un des deux traités de base de l’Union européenne, à côté du Traité sur l’Union européenne (TUE). A l’origine Traité de Rome, le TFUE constitue la base détaillée du droit de l’Union européenne en définissant l’étendue du pouvoir de légiférer de l’UE et les principes de droit dans les domaines où le droit de l’Union est appliqué.
(4) http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=872253227782-36
Les statuts approuvés définissent son champ d’application territorial comme « national et européen », agissant comme « une entité de référence pour l’ensemble du territoire européen » et fonctionnant comme « une organisation purement religieuse à but non lucratif, qui sera chargée de mener à bien ses propres activités et de représenter les différentes Églises d’Europe devant des institutions publiques et privées nationales et supranationales, en promouvant ce qui est énoncé à l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et en vertu de l’article 2.2 de la loi organique [espagnole] sur la liberté religieuse » (5).
(5) https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1980-15955
Selon ses statuts, la Scientology permet d’atteindre la croissance spirituelle de deux manières : en aidant les individus eux-mêmes à résoudre leurs propres problèmes spirituels, et en augmentant leur conscience spirituelle et leur capacité individuelle à s’aider et à aider les autres à faire respecter leurs libertés et leur dignité.
Le Bureau représente différentes entités religieuses ou églises nationales dont l’objectif est de pratiquer, d’enseigner et de faire connaître la religion de Scientology établie à travers les œuvres religieuses de son fondateur, L. Ron Hubbard, « pour le bénéfice de tous les membres de la société ». Le Bureau travaille également pour participer à et promouvoir un éventail d’activités laïques d’amélioration de la société et de défense des droits de l’homme, parmi lesquelles la promotion et l’éducation en matière de droits fondamentaux ; la prévention de la toxicomanie et la réhabilitation des toxicomanes, et la promotion des valeurs morales et éthiques dans la société. De cette manière, il souhaite soutenir et aider à préserver ou à restaurer les valeurs historiques et culturelles qui bénéficient à l’humanité.
La communauté croissante des Églises, Missions, Groupes et associations d’amélioration sociale de Scientology compte aujourd’hui plus de 11 000 organisations différentes dans plus de 170 pays.
