La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), association dénonçant les violations des droits de l’homme commises en psychiatrie, a manifesté devant le Centre Hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.
La CCDH essuyant des refus de la direction de l’hôpital suite à sa demande, les bénévoles de l’association dénonçant certains actes de maltraitance, traitements inhumains et dégradants, se sont mobilisés devant l’établissement.
En effet depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités.
La CCDH avait déjà demandé, le 6 décembre 2018, la communication du registre de contention et d’isolement ainsi que le rapport annuel relatif à ces pratiques auprès de la direction du Centre Hospitalier du Rouvray.
Sans réponse de la part du Centre, la CCDH a dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis le Tribunal administratif de Rouen.
De plus, cet établissement a fait l’objet d’une visite de contrôle en octobre 2019 par la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), Adeline Hazan, qui, au vu de la situation très inquiétante, a publié des recommandations en urgence au Journal Officiel.
Certains patients en soins libres sont placés à l’isolement pour des raisons punitives ou bien pour une volonté de contraindre à la thérapie. Or, les chambres d’isolement sont indignes, elles sont équipées de seaux hygiéniques et ce, parfois sans couvercle. Parfois imprégnées d’une odeur d’urine et de surcroît, elles n’ont pour la plupart pas de bouton d’appel. Il a également été constaté que des enfants sont hospitalisés avec des adultes et parfois enfermés en chambre d’isolement.
Il convient de rappeler que nulle disposition dans les textes n’indique que ceux-ci doivent être privés de leurs droits
La Controleure précise que : « Le droit de libre circulation des patients en soins libres est soumis à la disponibilité des soignants pour ouvrir la porte de l’unité. Ils sont de facto contraints d’être hospitalisés sans même pouvoir accéder aux dispositifs mis en place hors des unités (…) Concernant les patients en soins sans consentement, il convient de rappeler que nulle disposition dans les textes n’indique que ceux-ci doivent être privés de leurs droits ipso facto, y compris celui d’aller et venir : toute restriction doit être individuelle, décidée en fonction de son état clinique, après évaluation médicale. »
Au vu de telles violations des droits fondamentaux, la CCDH a récemment alerté les autorités concernées afin d’obtenir de la part de cet établissement des changements dans leurs pratiques et du respect pour les patients.
Le CCDH est un organisme caritatif de surveillance de la santé mentale fondé en 1969 par l’Église de Scientology aux Etats-Unis et l’antenne française a été créée en 1974. Elle se consacre à l’éradication des abus psychiatriques et à la protection des patients.
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