Un ex officier des RG affirme avoir formé la juge d’instruction hors procédure pour condamner la Scientologie
Depuis plus de 15 ans, chaque année, la Miviludes et le Ministère de la justice organisent des sessions spéciales où les magistrats français sont formés à s’attaquer aux minorités religieuses et aux minorités de convictions arbitrairement désignées sous le vocable de « sectes ».
C’est pourquoi 200 scientologues ont manifesté aujourd’hui devant l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Comme il n’y a volontairement aucune définition juridique précise du mot « secte », la Miviludes peut ainsi stigmatiser tout mouvement de pensée ou toute nouvelle religion sans avoir à justifier de critères objectifs pour ce faire.
Au cours de ces sessions, au lieu d’être formés sur une application du droit tel qu’il s’applique de manière générale et égalitaire à tous les citoyens, l’ENM endoctrine les magistrats pour poursuivre de manière spécifique les mouvements religieux ou de conviction et leurs membres stigmatisés par la Miviludes. Il a été établi que l’Eglise de Scientologie est nommément citée et attaquée lors de ces sessions de formation. Les « informations » fournies aux magistrats à cette occasion sont incomplètes, totalement partiales, et souvent tronquées. Les intervenants, pour la plupart, sont des personnes ouvertement hostiles à l’Eglise de Scientologie que l’on retrouve ensuite dans les rangs de l’accusation, soit en tant que parties civiles, soit en tant que témoins. Ainsi, les magistrats qui instruisent ou jugent les affaires ont-ils été préalablement sensibilisés hors de tout cadre contradictoire, par des personnes qu’ils retrouveront ensuite dans le cadre de leurs fonctions.
En octobre 2002, en plein coeur de l’instruction concernant l’affaire actuellement pendante devant la Cour de Cassation, opposant l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre au Ministère public (vu que les parties civiles ont été soit déboutées, soit se sont retirées depuis longtemps), les magistrats ont reçu une session de formation par un ancien policier des renseignements généraux particulièrement hostile envers la religion scientologue : Arnaud Palisson (http://rapports-minoritaires.net/2012/02/07/these-scientologie-cour-dappel-paris/).
Les scientologues soupçonnaient la juge d’instruction qui a instruit toute l’affaire d’avoir participé à cette « formation » et, à ce titre, lui avaient demandé si c’était effectivement le cas, afin d’éviter toute difficulté sur l’impartialité des magistrats ayant à connaître de ce dossier. Celle-ci a refusé de répondre. L’Eglise de Scientologie avait donc multiplié les demandes pour savoir quels magistrats avaient effectivement participé à cette formation à charge. Toutes ces demandes ayant été rejetées, l’Eglise s’est trouvé dans l’impossibilité de confirmer, par des preuves incontestables, les soupçons qu’elle nourrissait sur le magistrat instructeur. La défense produisit alors plusieurs requêtes mentionnant cette anomalie et cette possibilité d’instruction « hors procédure », mais en l’absence de preuve formelle, aucune de ces requêtes n’aboutit.
Or, le 7 février 2012, 5 jours après le délibéré en appel concernant cette affaire, Arnaud Palisson (le policier des RG en question) a publié sur son blog un billet parfaitement éclairant sur le rôle qu’il a joué auprès de la juge d’instruction dans cette affaire : non seulement il avait formé la juge d’instruction en question pendant près de 3 heures sur les moyens qu’il préconisait pour faire condamner la Scientologie, mais de plus, il lui avait remis un document de plusieurs centaines de pages pour ce faire, document qui, d’après lui, ne quittera plus le bureau de la juge d’instruction et sera la base de toute la procédure actuellement pendante devant la Cour de Cassation.
En fait, ce document ne se trouve pas dans le dossier d’instruction, ce qui est parfaitement illégal et attentatoire aux droits de la défense. Cela prouve que la juge d’instruction qui a instruit toute l’affaire a été influencée hors procédure par un fonctionnaire des renseignements généraux connu pour son hostilité extrême à l’encontre de l’Eglise de Scientologie, et que le document qui, d’après ce policier, a servi de référence tout au long de la procédure, n’est jamais apparu dans le dossier, privant la défense de tous ses droits, et plongeant les scientologues incriminés dans un procès kafkaïen dont les pièces clés restent cachées aux prévenus. Qui plus est, il est atterrant de voir que lors de cette formation à laquelle participa la juge d’instruction, parmi les intervenants tous ouvertement hostiles à la religion scientologue, on peut constater la présence de l’UNADFI, association militante particulièrement hostile à la Scientologie, que l’on retrouvera ensuite comme partie civile (juge et partie) dans le procès.
Ces nouvelles révélations s’ajoutent à une longue liste d’atteintes aux droits fondamentaux des scientologues dans cette procédure, et jette un éclairage nouveau sur les ingérences nombreuses du pouvoir exécutif pour influencer les magistrats tout au long de la procédure.
L’Eglise entend bien faire valoir ses droits à une justice équitable en dénonçant ces ingérences indues tant au niveau national que devant les instances internationales de protection des droits fondamentaux.
L’Eglise de Scientologie exerce son ministère en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone, elle soutient et est à l’origine de la plus importante campagne privée de prévention sur les dangers des drogues dans le pays, et ses programmes d’éducation sur les droits de l’homme sont reconnus dans le monde entier comme les plus importants et les plus efficaces à l’heure actuelle.
Elle compte plus de 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 9000 Eglises, missions et groupes dans plus de 165 pays.
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