Une étude dénonce les pressions de la France contre l’Eglise de Scientologie 10 Août 2011 Un rapport de l’Institut de recherches indépendant Pew dénonce
Étiquette : dissolution
La Scientologie est-elle à l’origine de la modification de la loi ?
En septembre 2009, M. Georges Fenech, Président de la Miviludes, a lancé un buzz médiatique pour créer un scandale à propos d’une modification législative qui aurait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution (si le tribunal avait choisi cette sanction) dans le procès qui opposait notamment l’UNADFI à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre.
Un mois avant le délibéré, M. Fenech a laissé entendre (avant de se rétracter par la suite) que ce sont les scientologues eux-mêmes qui auraient pu être à l’origine de cette modification. L’avocat de l’UNADFI a sauté sur l’occasion pour intervenir dans de nombreux médias afin de présenter l’Eglise comme responsable de manœuvres, comme l’ont fait plusieurs acteurs politiques opposés aux nouveaux mouvements religieux (Jean-Pierre Brard, Nicolas About…).
Qu’en est-il vraiment ? Cette modification du Code pénal, qui a été présentée comme bénéficiant à l’Eglise de Scientologie, concerne en fait toutes les personnes morales. Ce sont les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 du Code pénal qui ont été remplacés par un alinéa éliminant la peine de dissolution pour les personnes morales sanctionnées pour escroquerie.
dommages et intérêts
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre vient d’assigner en justice l’état français et lui réclame 1 million d’euro de dommages et intérêts En cause,
Des juges spécialement formés par la MIVILUDES
Jusqu’où ira-t-on dans la violation des principes constitutionnels au nom de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux ?
L’Église de Scientologie réagit au communiqué de presse de Georges Fenech.
Force est de constater une nouvelle fois que Georges Fenech, Président de la Miviludes, s’obstine à poursuivre sa croisade contre la Scientologie en faisant croire aux médias et à l’opinion publique, qu’il vient de découvrir l’existence d’un texte adopté le 15 mai 2009.
Procès de la Scientologie
Lundi, le parquet a créé la surprise en requérant la dissolution des deux principales structures françaises de l’Eglise de Scientologie (ASES-CC et SEL), trois ans après avoir requis un non-lieu général dans ce dossier.