La Scientologie est-elle à l’origine de la modification de la loi ?

La Scientologie est-elle à l’origine de la modification de la loi ?

Un buzz médiatique

En septembre 2009, M. Georges Fenech, Président de la Miviludes, a lancé un buzz médiatique pour créer un scandale à propos d’une modification législative qui aurait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution (si le tribunal avait choisi cette sanction) dans le procès qui opposait notamment l’UNADFI à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre.

Un mois avant le délibéré, M. Fenech a laissé entendre (avant de se rétracter par la suite) que ce sont les scientologues eux-mêmes qui auraient pu être à l’origine de cette modification. L’avocat de l’UNADFI a sauté sur l’occasion pour intervenir dans de nombreux médias afin de présenter l’Eglise comme responsable de manœuvres, comme l’ont fait plusieurs acteurs politiques opposés aux nouveaux mouvements religieux (Jean-Pierre Brard, Nicolas About…).

Qu’en est-il vraiment ? Cette modification du Code pénal, qui a été présentée comme bénéficiant à l’Eglise de Scientologie, concerne en fait toutes les personnes morales. Ce sont les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 du Code pénal qui ont été remplacés par un alinéa éliminant la peine de dissolution pour les personnes morales sanctionnées pour escroquerie.

Quelques dates…

Cette modification, avant d’être adoptée par le Parlement par la loi du 12 mai 2009, a suivi le parcours législatif normal pendant presqu’une année.

Elle a été incluse dans la proposition de loi (donc d’initiative parlementaire) dès le 22 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale. La modification en question apparaît à cette date sur le site de l’Assemblée Nationale de cette manière :

« Article 44
33° Les quatre premiers aliénas de l’article 313-9 sont remplacés par un aliéna ainsi rédigé :
« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l’article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39. » ; »

Or, précisément le 22 juillet 2008, l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre n’était PAS encore renvoyée devant le tribunal pour escroquerie, mais au contraire BÉNÉFICIAIT DE RÉQUISITIONS AUX FINS DE NON-LIEU du Parquet de Paris.

Il lui était donc impossible de savoir qu’elle serait renvoyée, et encore moins qu’elle serait renvoyée pour « escroquerie ».

Ce renvoi devant le tribunal n’est intervenu que le 8 septembre 2008 (soit presque 2 mois après le projet de modification de la loi). L’association n’en a d’ailleurs été informée que par voie de presse. Ce point crucial, qui met fin à toute velléité de polémique, a été volontairement occulté par les détracteurs de l’Eglise de Scientologie et notamment la Miviludes.

En réalité, on voit bien que ladite polémique a été montée de toutes pièces pour créer un climat de suspicion défavorable à l’Eglise de Scientologie à un mois du jugement du tribunal correctionnel, alors que les vrais responsables étaient certainement à rechercher ailleurs.
Elle permettait aussi à la Miviludes et à l’UNADFI de créer une confusion dans l’esprit public tendant à faire croire que si le tribunal ne dissolvait pas l’association, c’était uniquement à cause de cette modification.

On peut penser aussi que cette polémique a pu influencer une partie du corps des magistrats puisque le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats ont cru devoir prendre officiellement position à propos de ce dossier contre l’Eglise de Scientologie le 15 septembre 2009 (et alors que le délibéré du Tribunal correctionnel de Paris n’était pas rendu).

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