La Scientologie est-elle à l’origine de la modification de la loi ?

En septembre 2009, M. Georges Fenech, Président de la Miviludes, a lancé un buzz médiatique pour créer un scandale à propos d’une modification législative qui aurait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution (si le tribunal avait choisi cette sanction) dans le procès qui opposait notamment l’UNADFI à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre.

Un mois avant le délibéré, M. Fenech a laissé entendre (avant de se rétracter par la suite) que ce sont les scientologues eux-mêmes qui auraient pu être à l’origine de cette modification. L’avocat de l’UNADFI a sauté sur l’occasion pour intervenir dans de nombreux médias afin de présenter l’Eglise comme responsable de manœuvres, comme l’ont fait plusieurs acteurs politiques opposés aux nouveaux mouvements religieux (Jean-Pierre Brard, Nicolas About…).

Qu’en est-il vraiment ? Cette modification du Code pénal, qui a été présentée comme bénéficiant à l’Eglise de Scientologie, concerne en fait toutes les personnes morales. Ce sont les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 du Code pénal qui ont été remplacés par un alinéa éliminant la peine de dissolution pour les personnes morales sanctionnées pour escroquerie.

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Destruction de dossiers

Il s’agissait d’un procès concernant des scientologues de la région de Marseille, en septembre 1999.

Le 7 septembre 1999, le président du tribunal de Marseille déclarait que son personnel avait détruit l’année précédente plus de trois tonnes de documents appartenant à 1789 affaires différentes, lors d’un nettoyage de routine des archives du tribunal.

L’une de ces affaires concernait des scientologues de Marseille.

Immédiatement après la déclaration du président du tribunal, Alain Vivien, président de la MILS, émettait cependant dans les médias la supposition que l’Église était responsable de la destruction des dossiers, alors que le président du tribunal de Marseille venait d’expliquer qu’elle avait été effectuée par ses propres employés.

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Georges Fenech

Il est fort intéressant de noter que Georges Fenech déclenche sciemment une investigation sur les parlementaires qui ont simplifié le code pénal alors que, d’après le site de l’Assemblée Nationale, le 7 octobre 2008 à la session de 16h15, son acolyte le député Philippe Vuilque, membre du Conseil d’orientation de la Miviludes, était présent lors des débats parmi les parlementaires qui adoptaient ce texte.

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