La Scientologie est-elle à l’origine de la modification de la loi ?

En septembre 2009, M. Georges Fenech, Président de la Miviludes, a lancé un buzz médiatique pour créer un scandale à propos d’une modification législative qui aurait permis à l’Eglise de Scientologie d’échapper à la dissolution (si le tribunal avait choisi cette sanction) dans le procès qui opposait notamment l’UNADFI à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre.

Un mois avant le délibéré, M. Fenech a laissé entendre (avant de se rétracter par la suite) que ce sont les scientologues eux-mêmes qui auraient pu être à l’origine de cette modification. L’avocat de l’UNADFI a sauté sur l’occasion pour intervenir dans de nombreux médias afin de présenter l’Eglise comme responsable de manœuvres, comme l’ont fait plusieurs acteurs politiques opposés aux nouveaux mouvements religieux (Jean-Pierre Brard, Nicolas About…).

Qu’en est-il vraiment ? Cette modification du Code pénal, qui a été présentée comme bénéficiant à l’Eglise de Scientologie, concerne en fait toutes les personnes morales. Ce sont les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 du Code pénal qui ont été remplacés par un alinéa éliminant la peine de dissolution pour les personnes morales sanctionnées pour escroquerie.

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