Les faits concernant les dossiers manquants dans l’affaire concernant l’Eglise de Scientologie, suivie à Paris par le juge d’instruction Marie-Paule Moracchini :
L’affaire dont il est question est l’exemple même de la rumeur infondée basée sur une méconnaissance complète des faits.
En fait, dans une affaire qui a duré 21 ans et dans laquelle les scientologues concernés ont été entièrement blanchis (l’affaire s’est soldée par un non lieu, confirmé en appel et définitivement validé en mars 2010 par la cour de cassation), un tome et demi de dossiers avaient disparu du bureau de la juge d’instruction Marie-Paule Moracchini.
les gros titres
Cette disparition a fait les gros titres et a été exploitée par les parties civiles et leurs avocats (qui entretiennent des liens étroits avec l’association UNADFI) pour faire penser à une intervention de l’Eglise.
Or, le crime ne pouvait profiter qu’à ceux qui avaient intérêt à ce que ces dossiers disparaissent. Et l’Eglise n’avait aucun intérêt à les voir disparaître. En effet, au moment de la disparition, l’affaire en question était prescrite depuis 2 ans déjà à cause de l’inaction du parquet.
De plus la juge d’instruction était arrivée à la conclusion que l’affaire était vide et se dirigeait inexorablement vers un non lieu (ce qui fut confirmé par les décisions de justice ultérieures et définitives).
La disparition des dossiers a donc servi aux avocats des parties civiles à prétendre que la prescription devait être annulée, puisque la disparition des dossiers empêchait de constater l’absence d’actes pendant la période de prescription (pourtant par la suite il s’est avéré qu’on savait que ces dossiers ne contenaient que de vieux réquisitoires du parquet inopérants pour arrêter la prescription.Voir arrêt du 25/6/2011, annexe 3).
Notons au passage que dans le même bureau de la même juge d’instruction, les dossiers de 2 policiers ripoux qui étaient mis en examen par Mme Moracchini ont été dérobés à la même période, permettant à leur affaire d’être prescrite (D’ailleurs un journaliste avait à l’époque émis l’hypothèse que c’était un policier qui aurait fait disparaître les dossiers de l’Eglise. Voir annexe 4, article de Frédéric Charpier).
Cette affaire de dossiers disparus, qui ne profitait donc qu’à des policiers ripoux, et aux avocats des parties civiles et de l’UNADFI, a été investiguée et a fait l’objet de plusieurs décisions de justice. Toutes en faveur des scientologues.
Le 2 novembre 2005, la justice a reconnu le préjudice causé, en condamnant pour faute lourde l’Etat français, par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris (voir copie du jugement en Annexe 1) :
« En outre, comme l’exposent les demandeurs, la disparition partielle et la non reconstitution du dossier sont le manifestement d’un dysfonctionnement du service public de la justice, constitutif de faute lourde. »
Le Tribunal a condamné l’Etat à verser plus de 90 000 euros aux plaignants à titre de dommages intérêts.
Une audience publique de la magistrate instruisant l’affaire a permis de démentir les rumeurs propagées par les avocats des parties civiles et l’ancien Garde des Sceaux Elizabeth Guigou. Les déclarations du juge Moracchini devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature ont confirmé qu’il s’agissait d’un dossier vide et politisé, ce que l’Eglise de Scientologie avait dénoncé depuis le début. La juge d’instruction a été blanchie des accusations de ses détracteurs dans une décision rendue le 14 décembre 2001. (Voir article du quotidien Libération du 14/12/2001 en Annexe 2).
Concernant la disparition des pièces, un non-lieu a été rendu par ordonnance en date du 2 mai 2003 par Mme le Juge Bismuth–Sauron, qui avait repris les dossiers instruits par la Juge Moracchini (voir ordonnance de non-lieu en Annexe 3). En voici le dernier attendu :
« D’une manière générale, aucun des témoignages recueillis au cours de cette information n’ont permis de privilégier l’hypothèse d’une soustraction frauduleuse de ces pièces sur celle non moins plausible de leur probable égarement.
Attendu qu’il ne résulta pas de l’information charges suffisantes à l’égard de quiconque d’avoir commis les faits de soustraction de pièces ayant été remises en raison de ses fonctions à une personne dépositaire de l’autorité publique. Déclarons n’y avoir lieu à suivre en l’état (…) »
