L’Eglise de Scientologie demande des dommages et intérêts au Maire d’Angers
Le communiqué de presse de M. Antonini illustre magnifiquement sa politique qui a été résumée par la déclaration suivante de son avocat :
« Le Maire a moralement raison même s’il sait que juridiquement il a tort »
Or, c’est la deuxième fois que le Maire a juridiquement tort devant les tribunaux français !
En 2004 déjà, il avait pris un arrêté empêchant la vente des livres de Scientologie sur les marchés publics de la ville d’Angers. Par un jugement du 16 avril 2007, le Tribunal administratif de Nantes avait annulé son arrêté du 22 décembre 2004. Le Maire d’Angers, sachant que son arrêté était illégal, n’avait pas relevé appel de cette décision.
Quelques mois plus tard, il récidivait en prenant, le 29 octobre 2007, un arrêté qui, cette fois, interdisait la diffusion des écrits relatifs à la Scientologie sur l’ensemble du territoire municipal.
Selon attestation des services municipaux, cet arrêté a été publié dans le hall de la Mairie. Il ne fut toutefois mis en application pour la première fois que le 16 janvier 2008 lorsqu’une personne a été verbalisée pour avoir distribué des tracts sur des ouvrages scientologues.
Le lendemain, le juge des référés libertés était saisi et il rejetait la requête pour défaut de condition d’urgence. Le Conseil d’Etat confirmait cette décision également en raison du défaut d’urgence. Tout le monde sait que le référé liberté échoue dans 95% des cas pour des motifs tenant à l’absence d’urgence.
Le Maire pensait donc s’en tirer avec quelques années de tranquillité puisque le Tribunal administratif de Nantes qui a été saisi ne statuera pas avant longtemps.
Cependant, la personne verbalisée a fait opposition à sa condamnation à une amende et a invoqué l’illégalité de l’arrêté du Maire devant la juridiction de proximité, qui vient de lui donner raison.
Le jugement de la juridiction de proximité n’est pas susceptible d’appel, contrairement à ce qu’indique le Maire d’Angers.
L’arrêt du Maire était illégal
Un Tribunal de la République française vient donc de rendre un jugement définitif déclarant l’arrêt du Maire illégal pour atteinte à la liberté d’expression.
Le fait que le Maire annonce qu’il ne tiendra aucun compte de cette décision de justice ne fait que prouver son aveuglement et son acharnement.
Quant un Tribunal républicain déclare illégal un arrêté municipal, la moindre des choses est que le Maire qui en est l’auteur et qui est le premier magistrat de la ville, montre l’exemple en se pliant à la justice.
Manifestement, M. Antonini est incapable de se remette en question malgré deux décisions définitive des tribunaux français qui sanctionnent l’illégalité de ses arrêtés.
L’Eglise de Scientologie non seulement ne va pas tolérer cette attitude mais va demander des dommages et intérêts au Maire d’Angers pour le préjudice qu’elle a subi de fait de ses décisions illégales.
