France Télévision condamnée pour violation de la présomption d’innocence Le 29 janvier 2013, La société France télévisions a été condamnée par la cour d’appel de
Étiquette : présomption d’innocence
Des juges spécialement formés par la MIVILUDES
Jusqu’où ira-t-on dans la violation des principes constitutionnels au nom de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux ?
Georges Fenech
Il est fort intéressant de noter que Georges Fenech déclenche sciemment une investigation sur les parlementaires qui ont simplifié le code pénal alors que, d’après le site de l’Assemblée Nationale, le 7 octobre 2008 à la session de 16h15, son acolyte le député Philippe Vuilque, membre du Conseil d’orientation de la Miviludes, était présent lors des débats parmi les parlementaires qui adoptaient ce texte.