Une nouvelle victoire de l’Église de Scientology contre la Russie à la Cour européenne des droits de l’Homme

Une nouvelle victoire de l’Église de Scientology contre la Russie à la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans une décision unanime rendue le 14 décembre 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a de nouveau jugé que le gouvernement russe avait violé le droit à la liberté de religion et à la liberté d’expression des scientologues, tel que garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le comité de trois juges, composé de membres de Russie, d’Estonie et de Suisse, a accordé des dommages et intérêts d’un montant total de 12 500 € aux scientologues de Moscou et à l’Église de Scientology Internationale. Cette décision fait suite à une autre décision rendue en septembre par la CEDH en faveur du scientologue moscovite Vladimir Leonidovich Kuropyatnik, concluant que Kuropyatnik avait été illégalement privé de sa liberté par le gouvernement russe, en violation des normes internationales des droits de l’homme, simplement parce qu’il est scientologue.

À ce jour, l’Église de Scientology a gagné toutes les affaires qu’elle a portées devant la CEDH pour protéger les droits de ses membres à pratiquer librement leur religion sur le territoire russe.

Le comité de trois juges a accordé des dommages et intérêts d’un montant total de 12 500 € aux scientologues de Moscou et à l’Église de Scientology Internationale.

La Cour a estimé à l’unanimité qu’il n’y avait « aucune preuve » pour étayer la suppression par le gouvernement russe des écritures religieuses de la Scientology et que les procédures devant les tribunaux russes étaient partiales, « privant [les scientologues] de la protection procédurale » qui leur est accordée par la Convention. La Cour a également noté que l’Église de Scientology de Moscou était enregistrée en tant qu’organisation religieuse en Russie depuis plus de vingt ans et que les autorités russes n’avaient jamais mis en doute la religiosité de la Scientology tout au long des procédures judiciaires nationales qui ont précédé la saisine de la CEDH.

L’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de la CEDH est libellé comme suit : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

Pour reprendre les mots du fondateur de la Scientology, L. Ron Hubbard, « Les droits de l’homme doivent devenir un fait, et non un rêve idéaliste. »

Contact presse :
Martine Rhein
Relations publiques
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